ATTENTION A LA MISE EN JEU POSSIBLE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE L’ABONNE

Les flux RSS permettent de présenter et diffuser automatiquement sur un site internet des contenus textes et photos édités par un autre site et pouvant être lus au moyen de logiciels de lecture RSS.

La généralisation de ces flux RSS (pour really simple syndication) ne va pas manquer de poser de nouvelles questions relativement à la responsabilité pouvant résulter de la diffusion des contenus.

Quid en effet du partage de responsabilités lorsqu’un article est de nature à créer un préjudice moral, notamment pour atteinte à la vie privée.

L’abonné au flux est-il responsable pour avoir publié sur son site ou cette responsabilité incombe t-elle à l’auteur des contenus de ce flux ?

Dans une affaire jugée le 28 février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, le site « les pipoles » a été jugé responsable de l’article publié sur son site comme créant un préjudice moral à la personne mentionnée, nonobstant le fait que cet article ne faisait que reprendre une chronique publiée initialement sur le site « gala.fr ».

Pour condamner « les pipoles », le Tribunal a retenu « qu’en s’abonnant audit flux (celui de gala.fr), et en l’agençant selon une disposition précise et préétablie, il devait être considéré comme éditeur et devait en assumer les responsabilités, à raison des informations qui figurent sur son propre site ».

Les utilisateurs de flux RSS sont donc invités à contrôler avec attention le contenu des publications mises en ligne par le biais des flux RSS.

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